Les institutions de l'Union européenne

L'Union européenne se fonde sur un système institutionnel unique au monde.
Les Etats membres consentent en effet des délégations de souveraineté au profit d'institutions indépendantes qui représentent à la fois les intérêts communautaires, nationaux et des citoyens. La Commission défend traditionnellement les intérêts communautaires, chaque gouvernement national est représenté au sein du Conseil de l'Union et le Parlement européen est directement élu par les citoyens de l'Union. Droit et démocratie sont ainsi les fondements de l'Union européenne.
A ce "triangle institutionnel" s'ajoutent deux autres institutions : la Cour de justice et la Cour des comptes. Cinq organes complètent l'édifice.

Parlement européen

Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des 374 millions de citoyens européens. Réunies au sein de formations politiques paneuropéennes, les grandes tendances politiques existant dans les pays membres y sont représentées.
Le Parlement a trois fonctions essentielles:
  1. Il partage avec le Conseil la fonction législative, c'est-à-dire l'adoption des lois européennes (directives, règlements, décisions). Sa participation contribue à garantir la légitimité démocratique des textes adoptés.
  2. Il partage avec le Conseil la fonction budgétaire, et peut donc modifier les dépenses communautaires. En dernière instance, il adopte le budget dans son intégralité.
  3. Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer. Il exerce également un contrôle politique sur l'ensemble des institutions.

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des Etats membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel.
Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations: affaires étrangères, finances, éducation, télécommunications...
Le Conseil assume plusieurs fonctions essentielles:
  1. Il est l'organe législatif de l'Union; pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en codécision avec le Parlement européen.
  2. Il assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres.
  3. Il conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales.
  4. Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement.
  5. Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
  6. Il assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Commission européenne

La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Le président et les membres de la Commission sont nommés par les Etats membres après l’approbation par le Parlement européen.
La Commission est le moteur du système institutionnel communautaire:
  1. Détentrice du droit d'initiative législative, elle propose les textes de loi qui sont soumis au Parlement et au Conseil.
  2. Instance exécutive, elle assure l'exécution des lois européennes (directives, règlements, décisions), du budget et des programmes adoptés par le Parlement et le Conseil.
  3. Gardienne des Traités, elle veille au respect du droit communautaire, conjointement avec la Cour de Justice.
  4. Représentante de l’Union sur la scène internationale, elle négocie des accords internationaux, essentiellement de commerce et de coopération.